Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de décoration et d’aménagement d’intérieur fournies par Lucie Kurtyka, à destination de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Lucie Kurtyka propose les services suivants :

• Conseils en décoration (visite-conseil, coaching déco)

• Conception de planches d’ambiance 

• Plans d’aménagement 2D/3D

• Liste d’achats (shopping list)

• Accompagnement à la mise en œuvre (hors suivi de chantier)

• Projets sur mesure (résidentiel, professionnel, espace de travail, commerce, etc.)

3. Devis et commande

Un devis personnalisé est remis pour chaque projet.

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La commande est effective dès réception du devis signé, accompagné du paiement de l’acompte indiqué.

• Toute modification postérieure à la commande devra faire l’objet d’un avenant écrit.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Paiement par virement bancaire ou autre modalité convenue.

• Acompte à la commande : 30% du montant total.

• Solde à régler à la fin de la prestation ou selon les étapes précisées dans le devis.

• Pour les professionnels : pénalités de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier ayant signé un contrat à distance ou hors établissement dispose de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, si la prestation commence avec son accord écrit avant la fin du délai, le droit de rétractation ne s’applique plus. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

6. Annulation – Résiliation

• Annulation avant début de prestation : l’acompte reste dû.

• Annulation en cours de prestation : la partie déjà réalisée est facturée.

• En cas d’impossibilité majeure (force majeure), chaque partie peut résilier sans indemnité, après accord écrit.

7. Obligations et responsabilités

• Lucie Kurtyka fournit un service de conseil et de conception, mais ne réalise pas les travaux ni ne contracte pour le compte du client.

• Le client est libre de faire appel aux artisans ou entreprises de son choix.

• La responsabilité de Lucie Kurtyka ne saurait être engagée pour des défauts d’exécution par des tiers ou des fournisseurs.

8. Propriété intellectuelle

• Les plans, visuels, croquis, textes et documents remis restent la propriété exclusive de Lucie Kurtyka, même après paiement.

• Ils ne peuvent être diffusés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.

• Toute utilisation commerciale non autorisée expose à des poursuites.

9. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression, sur simple demande écrite à l’adresse mail indiquée.

10. Loi applicable – Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.

• Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.